Terms of Service
Conditions d’utilisation
Version V1.3 (traduction française de l’original chinois) · Entrée en vigueur : 29 septembre 2026 · Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre de référence uniquement. En cas de différence, d’incohérence ou de conflit entre cette traduction et la version chinoise la plus à jour (y compris en cas de retard de traduction), la version chinoise prévaut.
Avertissement : avant d’utiliser le Service, veuillez lire attentivement les clauses mises en gras, notamment l’article 3 (interdiction de téléverser et de publier des contenus NSFW et autres contenus interdits), l’article 4 (votre garantie de droits sur les contenus téléversés), l’article 6 (nature et limites des résultats générés par IA), l’article 7 (facturation de l’abonnement et conditions de remboursement), l’article 10 (consignes de sécurité pour le travail manuel des perles), l’article 11 (exclusions de garantie et limitation de responsabilité), l’article 14 (loi applicable et règlement des litiges) et l’article 15 (survie, notification et autres dispositions). En vous inscrivant, en vous connectant ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions.
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») sont conclues entre vous et Peko(ci-après « nous ») concernant l’utilisation du site du générateur de modèles de perles à repasser Peko et de ses fonctionnalités associées, y compris la PWA et la version web mobile (le « Service »).
01Objet et nature du Service
Le Service est une plateforme en ligne de type « outil + communauté » : pixelisation de photos en modèles de perles à repasser, édition de modèles, association aux codes couleur, export et téléchargement, traitement d’image assisté par IA, Mode concentration (y compris la construction collaborative en ligne), partage sur le Mur de la communauté et abonnements payants.Le Service ne génère et n’affiche que des modèles numériques et des informations de référence ; il ne fabrique, ne vend ni ne livre aucun produit physique de perles, et n’est le canal officiel ou agréé d’aucune marque de matériel de perles (y compris, sans s’y limiter, les noms de systèmes de couleurs figurant dans les modèles). Les noms de marques et de codes couleur servent uniquement à l’association et à l’identification techniques et appartiennent à leurs titulaires respectifs.Les couleurs d’un modèle dépendent du rendu de l’écran et du lot de perles utilisé. Nous ne garantissons pas une correspondance parfaite entre le modèle numérique et le résultat après repassage ; veuillez vous référer à un essai avec les perles réelles.02Compte et inscription
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte (adresse électronique ou connexion via un tiers). Vous devez fournir des informations exactes et vous êtes responsable de tout acte accompli sous votre compte.Veuillez conserver vos identifiants en lieu sûr. Les pertes résultant d’une divulgation de vos identifiants, du partage de votre compte ou d’un appareil non surveillé vous incombent ; signalez-nous sans délai tout usage anormal et modifiez vos identifiants.Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent utiliser le Service que sous la surveillance et avec le consentement d’un titulaire de l’autorité parentale, qui agit en leur nom. Les mineurs de 14 à moins de 18 ans doivent l’utiliser sous la supervision d’un adulte. Les titulaires de l’autorité parentale assument la responsabilité de la surveillance de cet usage. Si la loi de votre lieu de résidence fixe une autre limite d’âge pour le consentement numérique ou une autre règle de capacité (par exemple des seuils de 13 / 15 / 16 ans dans certains pays), cette loi s’applique en priorité ; voir l’article 10 de la Politique de confidentialité et les annexes régionales.Vous pouvez demander la suppression de votre compte ; le traitement des données qui en découle est décrit à l’article 9 de la Politique de confidentialité.03Règles d’utilisation
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- téléverser, générer ou publier des contenus contraires aux lois et règlements, portant atteinte à la sécurité nationale ou violant les droits légitimes de tiers (droit d’auteur, marques, droit à l’image, vie privée, etc.) ;
- téléverser, générer ou publier publiquement des contenus à caractère sexuel explicite ou pornographique, ainsi que tout autre matériau inadapté à une exposition publique (ci-après les « contenus NSFW »), y compris, sans s’y limiter, la nudité, les allusions sexuelles ou la représentation d’actes sexuels, ainsi que les scènes de violence graphique ou d’automutilation ; tout contenu de cette nature concernant des mineurs constitue une interdiction absolue : dès sa constatation, nous le supprimons, suspendons ou fermons le compte et signalons les faits aux autorités compétentes conformément à la loi.
- téléverser des images que vous n’avez pas le droit d’utiliser (œuvres protégées de tiers, portraits identifiables de personnes, etc.) aux fins de génération ou de publication ;
- utiliser les fonctions d’IA pour générer des contenus illégaux, violant les droits d’autrui ou constituant les contenus NSFW interdits par le présent article, ou présenter des contenus générés par IA comme des enregistrements authentiques ;
- accéder au Service ou l’extraire en masse par robots, scripts ou autres procédés automatisés, perturber le fonctionnement normal des serveurs, ou contourner, sonder ou compromettre les limitations d’accès payant et les mécanismes de sécurité ;
- utiliser la construction collaborative, le Groupe famille ou le système de signalement pour harceler autrui, gonfler des indicateurs, obtenir indûment le retrait de contenus d’autrui ou commettre toute forme de fraude ;
- vendre des modèles générés par le Service à des fins commerciales sans avoir vérifié que vous détenez bien les droits sur l’image source correspondante.
En cas de manquement, nous pouvons, selon la gravité, adresser un avertissement, limiter des fonctions, retirer des contenus, suspendre ou mettre fin au Service ; vous assumez seul(e) les conséquences et les pertes qui en résultent.
04Vos contenus téléversés et licence accordée
Garantie de droits : vous détenez les droits, ou une autorisation régulière, sur les images téléversées et les contenus publiés (ensemble le « Contenu utilisateur »)et garantissez qu’aucun droit de tiers n’est violé. Les litiges et responsabilités liés au Contenu utilisateur vous incombent ; tout dommage que nous en subissons devra être indemnisé par vous.La propriété, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur le Contenu utilisateur (image source et données de modèle générées incluses) appartiennent à vous ou au titulaire concerné ; nous n’en revendiquons aucune propriété. Aux fins de la fourniture du Service (stockage, rendu, export, affichage sur votre instruction), vous nous accordez une licence d’utilisation nécessaire et non exclusive ; cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des délais techniques raisonnables de sauvegarde.Les contenus que vous publiez volontairement sur le Mur de la communauté peuvent être consultés, aimés et téléchargés par d’autres utilisateurs dans le cadre du Service pour une pratique personnelle et non commerciale des perles ; toute autre utilisation relève de vous et de la loi applicable.Nous n’exerçons pas de contrôle préalable du Contenu utilisateur, mais nous nous réservons le droit d’agir en vertu de la loi, sur demande d’une autorité compétente ou en application des présentes Conditions (voir l’article 12).05Propriété intellectuelle de la plateforme
La conception de l’interface, le code, les graphismes, le nom Peko et son personnage mascotte (Péko), les icônes, la documentation et les autres contenus d’exploitation du Service sont la propriété de nous-mêmes ou des titulaires concernés. Sans autorisation écrite, vous ne pouvez les reproduire, les modifier, les dupliquer sur un site miroir, les revendre ni les exploiter à des fins commerciales.
06Nature et limites des fonctions d’IA
Les fonctions Amélioration IA et Détourage IA reposent sur les capacités de modèles tiers de grande taille (voir l’article 5 de la Politique de confidentialité). Les résultats sont produits par un algorithme et nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité, leur exploitabilité commerciale ni l’absence de contrefaçon.Vous devez porter votre propre jugement sur les résultats générés par l’IA ; avant toute publication ou utilisation commerciale, évaluez vous-même les risques de conformité.Les fonctions d’IA sont soumises à des quotas d’utilisation, décrits dans le forfait souscrit ; une fois le quota épuisé, vous pouvez attendre sa réinitialisation ou changer de forfait.Conformément aux exigences réglementaires, les contenus générés par IA peuvent porter une mention correspondante ; vous ne devez pas supprimer, modifier ni masquer ces mentions.07Abonnement, tarifs et remboursement
Les forfaits payants (Pro / Family, etc.) sont encaissés par un prestataire de paiement tiers (Creem). Nous ne conservons pas les données de votre carte bancaire ; les transactions sont régies par les conditions du prestataire.L’abonnement se renouvelle automatiquement par période. Vous pouvez désactiver le renouvellement depuis la page de gestion de l’abonnement ou chez le prestataire de paiement ; après désactivation, vos avantages restent acquis jusqu’à la fin de la période de facturation en cours et aucun prélèvement automatique n’est plus effectué.Engagement de remboursement : dans les sept (7) jours calendaires suivant le premier abonnement, si le Service ne vous satisfait pas, vous pouvez demander un remboursement intégral par le canal indiqué à l’article 13 de la Politique de confidentialité ; après vérification, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine. Si vous avez utilisé l’une des fonctions réservées aux abonnés (à titre d’exemple : consommation de quota d’Amélioration IA ou de Détourage IA, génération ou export dépassant les spécifications gratuites, finitions premium de repassage), vous êtes réputé(e) avoir bénéficié des avantages correspondants et la commande n’est plus remboursable. Nous pouvons refuser les demandes de remboursement effectuées via plusieurs comptes ou présentant des caractéristiques manifestes d’abus. Sauf disposition impérative contraire de la loi de votre lieu de résidence, les demandes formulées après le délai de sept jours ou après le début d’une période de renouvellement ne sont pas acceptées en principe.Conséquences d’un remboursement accepté : une fois le remboursement vérifié et accepté, les avantages d’abonnement attachés à cette commande prennent fin immédiatement à compter de la réalisation du remboursementet ne sont pas maintenus jusqu’à la fin de la période de facturation en cours ; les fonctionnalités payantes concernées redeviennent accessibles au niveau gratuit lors de votre prochaine actualisation de la page ou de votre prochain accès au site. Les modèles que vous avez déjà enregistrés ne sont pas supprimés. Au-delà du quota gratuit, vous pourrez être temporairement dans l’impossibilité d’en ajouter ou d’en modifier ; vous retrouverez l’usage complet en redevenant abonné payant.Les tarifs et avantages peuvent évoluer ; les prestations déjà acquises pour la période en cours ne sont pas affectées. Toute modification importante fait l’objet d’un avis, par exemple via un message sur le site.En cas de résiliation du Service pour manquement de votre part aux présentes Conditions, nous pouvons refuser tout remboursement.08Contenus communautaires et modération
Les contenus du Mur de la communauté ne reflètent que l’opinion de leur auteur. Nous ne garantissons ni leur qualité, ni leur sûreté, ni leur licéité ; portez-y votre propre jugement.Le Mur de la communauté applique une tolérance zéro aux contenus NSFW visés à l’article 3 : quel qu’en soit l’auteur, tout contenu constaté est retiré et, selon la gravité, des fonctions sont limitées ou le compte suspendu ou fermé. Pour respecter cette obligation, nous pouvons soumettre les images que vous téléversez ou publiez à une vérification automatisée de sûreté, dans la mesure nécessaire (y compris via des services tiers de modération de contenus).La vérification automatisée peut comporter des erreurs. Si vous estimez qu’une mesure a été prise à tort, formez un recours par le canal indiqué à l’article 16 ; un réexamen humain sera effectué.La communauté dispose d’un système de signalement. Nous pouvons restreindre la diffusion, retirer ou bloquer des contenus illicites, contrefaisants ou inappropriés, et rendre publics les résultats de traitement.09Modification, interruption et fin du Service
Le Service est fourni « en l’état ». Nous nous efforçons d’assurer sa disponibilité, mais des interruptions peuvent survenir du fait de mises à niveau, de maintenance, de force majeure ou de défaillance de services tiers ; nous en informons par un moyen raisonnable.Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment ; nous pouvons mettre fin au Service conformément aux présentes Conditions. Après la fin du Service, nous supprimons ou anonymisons vos données, sauf obligation légale de conservation.10Consignes de sécurité pour le travail manuel des perles
Les modèles générés par le Service servent à guider un travail manuel de perles à repasser hors ligne. Les perles et accessoires sont de petites pièces ; il existe un risque d’ingestion et d’étouffement ainsi qu’un risque de brûlure au repassage : les enfants de moins de 14 ans doivent être surveillés en continu par un adulte, et le repassage doit être réalisé par un adulte, dans un local ventilé et avec les précautions anti-brûlure. Les blessures ou dommages matériels survenus lors de la fabrication physique sont sans lien avec le fournisseur du modèle numérique et incombent, selon la loi applicable, aux organisateurs et aux participants.
11Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
Dans la limite maximale autorisée par la loi, nous ne saurons répondre des pertes résultant de : manquements aux règles d’utilisation de votre fait ou de celui d’un tiers ; écarts entre vos attentes subjectives et le rendu du modèle (couleur, dimensions, fidélité) ; des risques inhérents à votre activité manuelle ; des pannes ou interruptions des services tiers (stockage cloud, paiement, modèles d’IA, réseau) ; ou de la force majeure.Dans la limite maximale autorisée par la loi, notre responsabilité cumulative envers vous est plafonnée au montant que vous avez effectivement payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant le dommage ; nous ne répondons pas des préjudices indirects, de la perte de profits ni de la perte de données. Le présent article n’exclut pas notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, de dommage corporel, ni toute responsabilité ne pouvant légalement être exclue.12Signalement en matière de propriété intellectuelle (notification et retrait)
Si vous estimez qu’un contenu du Service porte atteinte à vos droits, adressez une notification écrite à [email protected] accompagnée de : l’identité du titulaire et un commencement de preuve de ses droits, l’emplacement précis du contenu visé (lien ou capture), un exposé fondant l’atteinte alléguée ainsi que vos coordonnées. Après vérification conformément à la loi, nous prenons les mesures nécessaires telles que la suppression ou le blocage du contenu concerné et pouvons, selon les règles applicables, transmettre la notification à l’utilisateur mis en cause.
13Mise à jour des présentes Conditions
Nous pouvons réviser les présentes Conditions ; les modifications importantes sont notifiées par un message sur le site ou par voie d’annonce. À compter de la date d’entrée en vigueur de la mise à jour, la poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des Conditions révisées ; en cas de désaccord, cessez d’utiliser le Service et supprimez votre compte.
14Loi applicable et règlement des litiges
La formation, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine (à l’exclusion de ses règles de conflit de lois). Les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout litige né des présentes Conditions ; à défaut, chacune peut porter le litige devant le tribunal populaire compétent du lieu d’établissement de l’exploitant. Si la loi de votre résidence habituelle confère aux consommateurs une protection impérative non excluable par convention (y compris une loi et une juridiction d’application obligatoire), cette loi prévaut ; vous bénéficiez également des droits énoncés dans les annexes régionales de la Politique de confidentialité. Pour les litiges transfrontaliers de faible montant, nous encourageons et nous nous tenons prêts à utiliser des solutions peu coûteuses telles que le règlement en ligne des litiges.
15Autres dispositions
15.1 Survie : en cas de fin des présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, les articles 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12, 14 et 15 restent en vigueur selon leur nature.15.2 Remarques : les suggestions, avis ou informations d’amélioration que vous nous transmettez volontairement (à l’exclusion du Contenu utilisateur) nous confèrent une licence gratuite, irrévocable et sans obligation de mention d’auteur ; nous ne sommes tenus de les mettre en œuvre.15.3 Données d’utilisation : les journaux et statistiques anonymisés, ne permettant pas de vous identifier, nous appartiennent pour l’exploitation du Service et peuvent être communiqués sous forme agrégée.15.4 Sauvegardes : conservez vos propres sauvegardes des éléments importants, notamment les modèles. En cas de perte de contenus due à une panne d’appareil, à l’effacement des données du navigateur ou à une mesure concernant le compte, nous aidons à la récupération dans les limites raisonnables de la technique, sans assumer de responsabilité indemnitaire pour la perte subie.15.5 Notifications : les avis de service et d’activité que nous vous adressons sont réputés notifiés dès leur publication sur le site, leur affichage en fenêtre ou leur envoi à l’adresse électronique d’inscription ; vos notifications doivent être envoyées à [email protected]. Celles touchant à vos intérêts essentiels sont présentées de manière aussi visible que possible.15.6 Divisibilité : si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent valables ; la disposition nulle est remplacée, dans la mesure strictement nécessaire, par une disposition licite poursuivant un objectif aussi proche que possible.15.7 Réserve des droits : l’absence d’exercice ou l’exercice tardif d’un droit de notre part ne vaut pas renonciation à ce droit.15.8 Cession : vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans notre accord écrit ; en cas de cession globale résultant d’une fusion, d’une scission, d’une acquisition ou d’une restructuration, nous vous en informons avant l’entrée en vigueur.16Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou pour exercer vos droits liés au compte et aux données, contactez : [email protected].